MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER LE SITE INTERNET. ELLES DECRIVENT LES CONDITIONS D’UTILISATION DE CE SITE.
Le site Internet HighGate (en dehors des sites qui lui sont liés), ci‐après dénommé le site Internet, est administré par HighCo DATA, inscrite à la BCE sous le numéro 427.027.949 (numéro de TVA : 427.027.949), ayant son siège à Kruiskouter 1 à 1730 Asse, Belgique. Les conditions générales de ce site Internet s’appliquent, sauf pour HighCo DATA, également aux sociétés de son groupe établies au Benelux.
Ce site Internet n’est destiné qu’aux personnes qui se trouvent en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg. En accédant au site Internet, vous acceptez ces conditions générales. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions générales, nous vous prions de ne plus consulter ou utiliser ce site Internet.
HighGate est un site Internet qui permet aux détaillants de suivre le statut du remboursement des bons de réduction qu’ils ont valablement acceptés dans leurs points de vente.
Le site web est disponible en français et en néerlandais. Vous pouvez choisir la langue de votre choix sur la page d’accueil du site. Vous pouvez adapter ce choix à tout moment sur la page d’accueil.
Le contenu de ce site Internet a été élaboré avec le plus grand soin, uniquement à titre informatif et sous réserve d’erreurs éventuelles.
Chaque référence sur le site à des produits ou services ne constitue pas une offre de vente ou de prestation du service ou produit en question.
Pour autant que la loi l'y autorise, HighCo DATA ainsi que tous ses sous‐traitants, collaborateurs et employés excluent toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit, direct et/ou indirect, quelle que soit la manière dont il a été causé, en raison et/ou suite à votre utilisation du site Internet ou d'un autre site associé au site Internet, dont (mais sans y être limité) tout dommage, occasionné de quelque manière que ce soit en raison de et/ou suite : ‐ à des actions que vous avez entreprises suite aux informations placées sur le site Internet ; ‐ à l’impossibilité d’utiliser le site Internet ; et ‐ au fait que certaines informations du site Internet sont incorrectes, incomplètes ou ne sont pas actuelles.
Notre responsabilité se limite à offrir la plateforme aux détaillants afin qu’ils puissent gérer et suivre l’évolution de leurs envois de bons de réduction, d’une part, et demander de nouveaux documents d’envoi, d’autre part.
HighCo DATA ne peut pas être tenu responsable des indisponibilités du site Internet en raison d'entretiens techniques, de mises à jour ou de toute autre raison indépendante de sa volonté. HighCo DATA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions ou de leurs conséquences éventuelles. HighCo DATA se réserve le droit de mettre un terme unilatéralement aux services proposés, sans préavis ou droit à quelque indemnisation que ce soit. HighCo DATA s’efforce de transmettre des informations fiables, utiles et pertinentes, mais ne peut pas garantir que les services proposés ne contiennent aucune erreur. HighCo DATA ne peut pas non plus être tenue responsable des conséquences éventuelles causées par un virus ou un autre programme informatique qui a été transmis ou diffusé d’une autre manière par le biais du site Internet.
Il est interdit d’introduire des données incorrectes ou fictives lors de l’enregistrement sur ce site.
Si HighCo DATA remarque que certains détaillants ne respectent pas les règles du site Internet, l’accès à ce site Internet peut être refusé à ces personnes, immédiatement, sans préavis et sans aucune communication préalable.
Le site Internet et tous les éléments dont il est constitué sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité dont HighCo DATA est titulaire ou détient la licence. Le site Internet et tous les éléments qui y figurent ne peuvent être utilisés en aucune manière sans accord exprès de HighCo DATA. En acceptant et en respectant les Conditions générales, HighCo DATA vous autorisera, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité de HighCo DATA, à consulter le site Internet. Cette autorisation se rapporte exclusivement à une consultation de courte durée et est limitée à une utilisation normale et non commerciale du site Internet, dans les limites décrites dans les Conditions générales. Vous pouvez imprimer ou télécharger une partie du site Internet sur un disque dur et le partager avec d’autres personnes à condition que vous le fassiez uniquement à des fins d’information, non commerciales et personnelles. De plus, vous devrez faire apparaître le « copyright » suivant sur toutes les copies : Copyright © HighCo DATA. Tous droits réservés.
Toute reproduction ou communication publique de tout ou partie du site Internet ou des éléments qui y figurent, autre que celles décrites ci‐dessus, sur quelque support que ce soit et sans l'accord de HighCo DATA, conformément à ces Conditions générales, est expressément interdite. Tout acte n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation constitue une contrefaçon punie au pénal. Des extraits ou des éléments du site Internet ne peuvent être reproduits ou rendus publics que dans les limites de la loi et à des fins privées et non commerciales. Ces extraits ou éléments peuvent être reproduits sur un document papier dans les mêmes limites. Il est expressément interdit d'utiliser les marques « HighCo DATA », « HighGate » ou les autres marques de HighCo DATA sans accord écrit préalable de HighCo DATA. Toutes les questions relatives aux autorisations doivent être adressées à HighCo DATA NV – Kruiskouter 1 – 1730 Asse.
Si vous communiquez des données personnelles sur le site Internet, comme votre nom, votre adresse, votre âge, votre numéro de téléphone et votre adresse e‐mail, la politique de protection de la vie privée de HighCo DATA s'applique. En transmettant vos données personnelles, vous autorisez expressément HighCo DATA à les traiter conformément à la politique de protection de la vie privée.
Si vous souhaitez faire part d’une question ou d’une plainte concernant ce site Internet, merci de contacter le département « Clearing » de HighCo DATA NV, Kruiskouter 1 - B‐1730 ASSE - Belgique.
Mail: retail.helpdesk.fr@highco.be
Téléphone : +32 2 352 03 94
Le droit belge s’applique à ces conditions générales et à votre utilisation du site Internet. Tous les litiges éventuels qui en découlent ou qui sont liés, de quelque autre manière que ce soit, à ce site Internet relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers (section Malines).
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